Politiques

Politique de protection

Actualisé 11 oct. 2021

1. Introduction

Chez InDebted Holdings Pty Ltd, NCC 635 375 165, nous (« InDebted », « nous », « nos » et « notre ») et nos personnes morales apparentées respectons votre vie privée et souhaitons que vous compreniez comment nous collectons, utilisons et partageons vos renseignements personnels. 

La loi australienne sur la protection des renseignements personnels de 1988 (Commonwealth) (la « loi australienne sur la protection des renseignements personnels »), les principes australiens de protection des renseignements personnels, le rÚglement australien sur la protection des renseignements personnels de 2013 (le « rÚglement ») et les codes australiens de protection des renseignements personnels régissent la maniÚre dont nous devons gérer vos renseignements personnels (les « lois sur la protection de la vie privée »).

La prĂ©sente Politique de protection des renseignements personnels porte sur nos pratiques en matiĂšre de collecte des donnĂ©es et dĂ©crit vos droits en matiĂšre d’accĂšs, de correction ou de restriction de notre utilisation Ă  l’égard de vos renseignements personnels tels que dĂ©finis dans la loi australienne sur la protection des renseignements personnels (les « donnĂ©es »).

La prĂ©sente Politique de protection des renseignements personnels s’applique lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web, nos applications mobiles, nos API ou lorsque nous vous fournissons nos services (les « services »). Nous nous engageons Ă  protĂ©ger la vie privĂ©e des visiteurs de notre site Web et des utilisateurs de nos services.

En utilisant les services, vous acceptez les conditions de la prĂ©sente Politique de protection des renseignements personnels. Vous ne devez pas utiliser les services si vous n’acceptez pas la prĂ©sente Politique de protection des renseignements personnels ou tout autre accord qui rĂ©git votre utilisation des services.

Nous pouvons utiliser des tĂ©moins sur notre site Web. Dans la mesure oĂč ces tĂ©moins ne sont pas absolument nĂ©cessaires pour accĂ©der Ă  notre site Web ou pour la prestation des services, nous vous demanderons d’accepter notre utilisation des tĂ©moins lors de votre premiĂšre visite sur notre site Web. 

Notre site Web comporte des contrĂŽles de la confidentialitĂ© qui ont une incidence sur la façon dont nous traiterons vos renseignements personnels. Vous pouvez indiquer si vous souhaitez recevoir des communications de marketing direct Ă  l’aide des contrĂŽles de la confidentialitĂ©.

2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Les renseignements personnels comprennent tout renseignement ou toute opinion concernant une personne identifiable ou une personne raisonnablement identifiable à partir de ces renseignements. Ces renseignements ou ces opinions resteront des renseignements personnels, qu’ils soient vrais ou pas, et que nous les conservions ou pas.

Les renseignements personnels peuvent comprendre, par exemple :

  • votre nom;

  • votre date de naissance;

  • votre nationalitĂ©;

  • votre adresse postale ou votre adresse de domicile;

  • vos coordonnĂ©es comme les numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone, les adresses courriel, le nom d’utilisateur sur une plateforme de mĂ©dias sociaux;

  • votre profession et lieu de travail;

  • vos identifiants dĂ©livrĂ©s par le gouvernement comme le numĂ©ro de dossier fiscal, le numĂ©ro d’assurance maladie, le numĂ©ro de passeport, le numĂ©ro de permis de conduire, etc.;

  • les dĂ©tails de vos comptes bancaires et de vos cartes de crĂ©dit;

  • vos antĂ©cĂ©dents en matiĂšre de crĂ©dit, votre capacitĂ© en matiĂšre de crĂ©dit, votre capacitĂ© Ă  obtenir un crĂ©dit ou votre degrĂ© de solvabilitĂ©;

  • votre signature, votre photographie, vos enregistrements vidĂ©o ou audio; 

  • vos informations sensibles comme les informations relatives Ă  votre santĂ©, vos donnĂ©es biomĂ©triques, vos antĂ©cĂ©dents criminels, votre origine raciale ou ethnique.

3. Informations sensibles

Nous ne collectons généralement pas des « informations sensibles » telles que définies en vertu des lois sur la protection de la vie privée et nous limitons la collecte des informations sensibles aux situations pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement explicite ou aux situations généralement autorisées.

Les informations sensibles sont des renseignements personnels qui comprennent les renseignements relatifs à votre origine raciale ou ethnique, à vos antécédents criminels, à votre orientation sexuelle, à votre appartenance à toute corporation ou association professionnelle.

4. Que se passe-t-il si je ne fournis pas les renseignements demandés?

Si vous ne nous autorisez pas Ă  collecter tous les renseignements personnels que nous pouvons raisonnablement demander, nous pourrions ne pas ĂȘtre en mesure de vous fournir nos services, ou de les fournir Ă  vos clients pour votre compte, ou de vous identifier pour vous protĂ©ger contre la fraude.

5. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Dans le présent article 5, nous avons présenté :

  • les catĂ©gories gĂ©nĂ©rales de renseignements personnels que nous pouvons traiter;

  • les catĂ©gories prĂ©cises de ces donnĂ©es et les sources, et ce, dans le cas des renseignements personnels que nous n’avons pas obtenus directement de vous;

  • les fins auxquelles nous pouvons traiter les renseignements personnels; 

  • les fondements juridiques du traitement.

Nous pouvons traiter les donnĂ©es relatives Ă  votre utilisation de notre site Web et de nos services (les « donnĂ©es d’utilisation »). Les donnĂ©es d’utilisation peuvent comprendre votre adresse IP, votre emplacement gĂ©ographique, le type et la version de votre navigateur, votre systĂšme d’exploitation, la source du renvoi, la durĂ©e de votre visite, les pages consultĂ©es et le parcours de navigation dans le site Web, ainsi que des renseignements sur l’heure, la frĂ©quence et votre schĂ©ma d’utilisation de nos services. Les donnĂ©es d’utilisation proviennent de notre systĂšme de suivi analytique. Ces donnĂ©es d’utilisation peuvent ĂȘtre traitĂ©es aux fins d’analyser votre utilisation de notre site Web et de nos services.

Nous pouvons traiter les donnĂ©es de votre compte (les « donnĂ©es de compte »). Les donnĂ©es de compte peuvent comprendre votre nom, vos coordonnĂ©es, votre adresse courriel, vos renseignements sur vos paiements lorsque vous nous faites un paiement ainsi que tout autre renseignement que vous nous fournissez. Les donnĂ©es de compte peuvent ĂȘtre traitĂ©es aux fins d’exploiter notre site Web, de fournir nos services, de garantir la sĂ©curitĂ© de notre site Web et de nos services, de conserver les copies de sauvegarde de nos bases de donnĂ©es et de communiquer avec vous.

Nous pouvons traiter les renseignements de votre profil personnel sur notre site Web (les « donnĂ©es de profil »). Les donnĂ©es de profil peuvent comprendre votre nom, votre adresse, votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, votre adresse courriel, votre sexe, votre date de naissance ainsi que des renseignements sur votre emploi. Les donnĂ©es de profil peuvent ĂȘtre traitĂ©es aux fins de vous permettre d’utiliser notre site Web et d’en surveiller l’utilisation, et pour que nous puissions vous fournir nos services.

Nous pouvons traiter les renseignements personnels qui nous sont fournis dans le cadre de la prestation et de l’utilisation de nos services (les « donnĂ©es de service »). Les donnĂ©es de service peuvent comprendre les donnĂ©es de votre profil, y compris vos renseignements personnels. Nous obtenons les donnĂ©es de service Ă  partir des renseignements que vous nous fournissez, que votre crĂ©ancier nous fournit ainsi que des renseignements que nous recevons des agences et des registres gouvernementaux. Les donnĂ©es de service peuvent ĂȘtre traitĂ©es aux fins d’exploiter notre site Web, de fournir nos services, de garantir la sĂ©curitĂ© de notre site Web et de nos services, de conserver les copies de sauvegarde de nos bases de donnĂ©es et de communiquer avec vous.

Nous pouvons traiter les renseignements (qui ne sont pas confidentiels) que vous publiez sur notre site Web ou par l’intermĂ©diaire de nos services (les « donnĂ©es de publication »). Les donnĂ©es de publication peuvent ĂȘtre traitĂ©es aux fins d’autoriser ladite publication et de gĂ©rer notre site Web et nos services.

Nous pouvons traiter les renseignements contenus dans toute demande de renseignements que vous nous soumettez au sujet de nos services (« donnĂ©es des demandes de renseignement »). Les donnĂ©es des demandes de renseignements peuvent ĂȘtre traitĂ©es aux fins d’offrir, de commercialiser et de vous vendre des services pertinents. Le fondement juridique de ce traitement repose soit sur le consentement, l’exĂ©cution d’un contrat entre vous et nous, ou la prise de mesures, Ă  votre demande, en vue de conclure un tel contrat, ou aux fins de nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes, Ă  savoir la bonne administration de notre site Web et de nos activitĂ©s.

Nous pouvons traiter les renseignements relatifs Ă  nos relations avec nos clients, y compris les coordonnĂ©es des clients (les « donnĂ©es relatives aux relations avec les clients »). Les donnĂ©es relatives aux relations avec les clients peuvent comprendre votre nom, votre employeur, votre appellation d’emploi ou votre fonction, vos coordonnĂ©es ainsi que les renseignements qui figurent dans nos communications avec vous ou avec votre employeur. Les donnĂ©es relatives aux relations avec les clients proviennent de vous ou de votre employeur. Les donnĂ©es relatives aux relations avec les clients peuvent ĂȘtre traitĂ©es aux fins de gĂ©rer nos relations avec les clients, de communiquer avec nos clients, de conserver ces communications et de promouvoir nos produits et services auprĂšs de nos clients.

Nous pouvons traiter les renseignements que vous nous avez envoyĂ©s et qui sont contenus dans ces communications ou qui s’y rapportent (les « donnĂ©es de correspondance »). Les donnĂ©es de correspondance peuvent comprendre le contenu des communications et les mĂ©tadonnĂ©es associĂ©es aux communications. Notre site Web gĂ©nĂ©rera les mĂ©tadonnĂ©es associĂ©es aux communications effectuĂ©es Ă  l’aide de la formule de prise de contact du site Web.  Les donnĂ©es de correspondance peuvent ĂȘtre traitĂ©es aux fins de communiquer avec vous et de conserver des archives.

Nous pouvons traiter les renseignements relatifs aux transactions, y compris les donnĂ©es de paiement et l’utilisation de nos services, que vous effectuez avec nous ou par l’intermĂ©diaire de notre site Web (les « donnĂ©es de transaction »). Les donnĂ©es de transaction peuvent comprendre vos coordonnĂ©es, les dĂ©tails de votre carte ainsi que les dĂ©tails de la transaction. Les donnĂ©es de transaction proviennent de vous ou de notre fournisseur de services de paiement. Les donnĂ©es de transaction peuvent ĂȘtre traitĂ©es aux fins de fournir les services et de conserver des archives appropriĂ©es de ces transactions.

Nous pouvons traiter les renseignements que vous nous fournissez quand vous vous abonnez Ă  nos courriels de notification ou Ă  nos bulletins d’information (les « donnĂ©es de notification »). Les donnĂ©es de notification peuvent ĂȘtre traitĂ©es dans le but de vous envoyer les notifications ou les bulletins d’information pertinents.

Nous pouvons communiquer avec vous par l’intermĂ©diaire des plateformes de mĂ©dias sociaux ou nous pouvons collecter des renseignements personnels Ă  votre sujet Ă  partir des plateformes de mĂ©dias sociaux, si vous publiez un commentaire public ou si vous nous envoyez un message direct par l’intermĂ©diaire d’une plateforme de mĂ©dias sociaux que nous utilisons (les « donnĂ©es de mĂ©dias sociaux »). Les donnĂ©es de mĂ©dias sociaux peuvent ĂȘtre traitĂ©es afin de vous fournir les services et de conserver des archives appropriĂ©es de ces communications.

Nous pouvons traiter n’importe lequel de vos renseignements personnels identifiĂ©s dans la prĂ©sente politique si cela est nĂ©cessaire aux fins de l’établissement, de l’exercice ou de la dĂ©fense d’un droit, que ce soit dans le cadre de procĂ©dures judiciaires ou d’une procĂ©dure administrative ou d’une procĂ©dure de rĂšglement extrajudiciaire.

Nous pouvons traiter n’importe lequel de vos renseignements personnels identifiĂ©s dans la prĂ©sente politique si cela est nĂ©cessaire aux fins de l’obtention ou de la conservation d’une garantie, de la gestion des risques ou de l’obtention de conseils professionnels.

En plus des fins prĂ©cises pour lesquelles nous pouvons traiter vos renseignements personnels dĂ©finis dans le prĂ©sent article 5, nous pouvons aussi traiter n’importe lequel de vos renseignements personnels, lorsque ledit traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution de nos contrats et au respect de nos accords contractuels avec nos clients, et n’importe laquelle des obligations lĂ©gales auxquelles nous sommes soumis, afin de protĂ©ger vos intĂ©rĂȘts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

Le fondement juridique du traitement de vos renseignements personnels peut ĂȘtre soit :

  • le consentement;

  • l’exĂ©cution d’un contrat entre vous et nous ou la prise de mesures, Ă  votre demande, pour conclure un tel contrat;

  • la diffusion de toute publication de votre part sur notre site Web;

  • nos intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes, Ă  savoir :

  • le respect de nos obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires;

  • la bonne administration de notre site Web et de nos activitĂ©s;

  • la surveillance et l’amĂ©lioration de notre site Web et de nos services;

  • la bonne gestion de nos relations avec nos clients;

  • la communication avec les utilisateurs;

  • la protection et l’affirmation de nos droits judiciaires, de vos droits judiciaires et des droits judiciaires des tiers (le cas Ă©chĂ©ant);

  • la protection adĂ©quate de nos activitĂ©s contre tout risque; 

Ă  toute autre fin permise par la loi.

6. Communication de vos renseignements personnels Ă  des tiers

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels Ă  tout membre de notre groupe de sociĂ©tĂ©s (Ă  savoir notre sociĂ©tĂ© de portefeuille principale et l’ensemble de ses filiales) dans la mesure oĂč ladite divulgation est raisonnablement nĂ©cessaire, si les circonstances l’exigent et selon les fondements juridiques exposĂ©s dans la prĂ©sente politique.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels Ă  nos assureurs ou conseillers professionnels dans la mesure oĂč ladite divulgation est raisonnablement nĂ©cessaire aux fins de l’obtention et de la conservation d’une garantie, de la gestion des risques, de l’obtention de conseils professionnels, ou de l’établissement, de l’exercice et de la dĂ©fense d’un droit, que ce soit dans le cadre de procĂ©dures judiciaires, d’une procĂ©dure administrative ou d’une procĂ©dure de rĂšglement extrajudiciaire.

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels Ă  nos fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure oĂč ladite divulgation est raisonnablement nĂ©cessaire pour vous fournir les services pertinents.

Transactions financiĂšres relatives Ă  notre site Web et paiements effectuĂ©s par l’intermĂ©diaire de notre fournisseur de services de paiement. Nous partagerons les donnĂ©es de transaction avec notre fournisseur de services de paiement uniquement dans la mesure nĂ©cessaire aux fins du traitement de vos paiements et des plaintes et des questions relatives auxdits paiements.

En plus des divulgations prĂ©cises de renseignements personnels Ă©noncĂ©es dans le prĂ©sent article 6, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels lorsque ladite divulgation est nĂ©cessaire au respect de toute obligation lĂ©gale Ă  laquelle nous sommes soumis, ou afin de protĂ©ger vos intĂ©rĂȘts vitaux ou ceux d’une autre personne physique. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels lorsque ladite divulgation est nĂ©cessaire aux fins de l’établissement, de l’exercice ou de la dĂ©fense d’un droit, que ce soit dans le cadre de procĂ©dures judiciaires ou d’une procĂ©dure administrative ou d’une procĂ©dure de rĂšglement extrajudiciaire.

7. Conservation et suppression des renseignements personnels

Le présent article 7 présente nos politiques et notre procédure de conservation des données, qui visent à garantir que nous respectons nos obligations légales en matiÚre de conservation et de suppression des renseignements personnels.

Les renseignements personnels que nous traitons Ă  quelque fin que ce soit ne doivent pas ĂȘtre conservĂ©s plus longtemps que nĂ©cessaire Ă  cet effet.

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que la loi l’exige et, lorsque nous ne serons plus lĂ©galement tenus de les conserver ou que nous n’aurons plus de raison lĂ©gitime de le faire, nous les dĂ©truirons, les dĂ©sensibiliserons et les anonymiserons.

Nonobstant les autres dispositions du prĂ©sent article 7, nous pouvons conserver vos renseignements personnels lorsque cette conservation est nĂ©cessaire au respect de toute obligation lĂ©gale Ă  laquelle nous sommes soumis, ou afin de protĂ©ger vos intĂ©rĂȘts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

Nous pouvons aussi dĂ©personnaliser vos renseignements personnels que vous avons collectĂ©s aux fins dĂ©crites dans la prĂ©sente Politique de protection des renseignements personnels. Par consĂ©quent, la prĂ©sente Politique de protection des renseignements personnels et les lois sur la protection de la vie privĂ©e ne s’appliqueront gĂ©nĂ©ralement pas Ă  l’utilisation que nous faisons des renseignements dĂ©personnalisĂ©s. Nous continuerons toutefois de protĂ©ger ces renseignements dĂ©personnalisĂ©s.

8. Sécurité des renseignements personnels

La sĂ©curitĂ© de vos renseignements personnels a une grande importance pour nous. Nous prendrons les prĂ©cautions techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de sĂ©curiser vos renseignements personnels et d’empĂȘcher la perte, l’utilisation malveillante, l’accĂšs non autorisĂ©, la divulgation ou l’altĂ©ration de vos renseignements personnels.

Nous stockerons l’ensemble de vos renseignements personnels sur des serveurs, ordinateurs personnels et appareils mobiles sĂ©curisĂ©s, ainsi que dans des systĂšmes d’enregistrement manuels et sĂ©curisĂ©s.

La plupart des renseignements que nous dĂ©tenons Ă  votre sujet seront stockĂ©s Ă©lectroniquement. Nous conservons certains de vos renseignements dans des centres de traitement de donnĂ©es sĂ©curisĂ©s en Australie. Nous conservons aussi vos renseignements dans les centres de traitement de donnĂ©es de nos fournisseurs de services sous contrat (y compris nos fournisseurs de services de stockage infonuagique). Certains de ces centres de traitement de donnĂ©es peuvent ĂȘtre situĂ©s en dehors de l’Australie. 

Nous conserverons certains renseignements que nous détenons à votre sujet dans des dossiers papier.

Nous utilisons diffĂ©rentes mesures de sĂ©curitĂ© physiques, Ă©lectroniques et autres pour protĂ©ger la sĂ©curitĂ©, la confidentialitĂ© et l’intĂ©gritĂ© des renseignements personnels que nous dĂ©tenons en Australie et Ă  l’étranger. Par exemple :

  • l’accĂšs Ă  nos systĂšmes d’information est contrĂŽlĂ© grĂące Ă  des contrĂŽles de gestion de l’identitĂ© et de l’accĂšs;

  • les employĂ©s et nos fournisseurs de services sous contrat sont soumis Ă  des politiques de sĂ©curitĂ© de l’information internes et doivent prĂ©server la sĂ©curitĂ© des renseignements;

  • tous les employĂ©s doivent suivre une formation sur la protection de la vie privĂ©e et la sĂ©curitĂ© de l’information; 

  • nous contrĂŽlons et vĂ©rifions rĂ©guliĂšrement notre conformitĂ© aux politiques internes et aux pratiques d’excellence de l’industrie.

Vous reconnaissez que la transmission de donnĂ©es non cryptĂ©es (ou insuffisamment cryptĂ©es) sur Internet est par nature non sĂ©curisĂ©e, et que nous ne pouvons pas garantir la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es transmises par Internet, et que vous les transmettez Ă  vos propres risques. Notre site Web renvoie Ă  des sites Web externes et nous n’assumons aucune responsabilitĂ© relativement aux pratiques en matiĂšre de protection de la vie privĂ©e ou au contenu de ces autres sites.

Vous devez vous assurer que votre mot de passe ne peut pas ĂȘtre devinĂ©, ni par une personne ni par un programme informatique. Vous ĂȘtes responsable de prĂ©server la confidentialitĂ© du mot de passe que vous utilisez pour accĂ©der Ă  notre site Web et nous ne vous le demanderons pas (sauf lorsque vous vous connectez sur notre site Web).

Nous ne vendrons pas vos renseignements personnels Ă  d’autres sociĂ©tĂ©s ou organisations.

9. Pouvez-vous rester anonyme ou utiliser un pseudonyme lorsque vous communiquez avec nous?

Lorsqu’il est lĂ©gal et pratique de le faire, vous pouvez vouloir communiquer avec nous sans fournir de renseignements personnels, par exemple en utilisant un pseudonyme ou en communiquant avec nous de façon anonyme, lorsque vous posez des questions d’ordre gĂ©nĂ©ral. Nous avons toutefois besoin de vous identifier afin de vous fournir nos services.

10. Destinataires Ă  l’étranger

Dans le prĂ©sent article 10, nous fournissons des renseignements au sujet des circonstances dans lesquelles vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel peuvent ĂȘtre transfĂ©rĂ©es vers des pays autres que l’Australie.

Nous, ainsi que d’autres sociĂ©tĂ©s du groupe, avons des bureaux en Australie, en Nouvelle-ZĂ©lande, aux Philippines et au Royaume-Uni. Nous avons pris une « dĂ©cision d’adĂ©quation » en ce qui concerne les lois sur la protection des donnĂ©es de chacun de ces pays. Les transferts vers chacun de ces pays seront protĂ©gĂ©s par des mesures de protection appropriĂ©es, comme suit :

en cas de divulgation Ă  nos personnes morales apparentĂ©es, elles respecteront la prĂ©sente Politique de protection des renseignements personnels et seront soumises aux mĂȘmes obligations ou Ă  des obligations similaires Ă  celles auxquelles nous sommes soumis en vertu des lois sur la protection de la vie privĂ©e;

pour tous nos fournisseurs de services :

  • le destinataire Ă  l’étranger ne doit pas enfreindre les lois sur la protection de la vie privĂ©e;

  • le destinataire Ă  l’étranger doit ĂȘtre soumis Ă  une loi ou un systĂšme contraignant, qui a pour effet de protĂ©ger les renseignements de façon Ă  ce qu’ils soient dans l’ensemble protĂ©gĂ©s d’une façon au moins similaire Ă  ce qui est prĂ©vu par les lois sur la protection de la vie privĂ©e; ou

  • vous devez avoir consenti Ă  ce que nous procĂ©dions Ă  cette divulgation.

L’acceptation de l’un de nos services au moyen d’une demande Ă©crite, orale ou Ă©lectronique sera considĂ©rĂ©e comme un consentement aux divulgations dĂ©crites dans les prĂ©sentes.

Vous reconnaissez que les renseignements personnels que vous soumettez en vue de leur publication par l’intermĂ©diaire de notre site Web ou de nos services peuvent ĂȘtre disponibles, sur Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empĂȘcher l’utilisation (ou l’utilisation malveillante) de ces donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel par d’autres personnes.

11. Violations de données à signaler

Depuis fĂ©vrier 2018, la loi australienne sur la protection des renseignements personnels comprend un nouveau systĂšme de signalement des violations de donnĂ©es qui nous impose de vous signaler, ainsi que de signaler au Bureau du commissaire Ă  l’information australien, certaines violations de donnĂ©es et de vous recommander des mesures que vous pourriez prendre pour limiter les consĂ©quences d’une violation (par exemple changer de mot de passe).

Le systĂšme de la dĂ©claration des violations de donnĂ©es nous impose de signaler toute violation de donnĂ©es susceptible de causer un prĂ©judice grave aux personnes concernĂ©es. Il existe des exceptions pour lesquelles le signalement n’est pas nĂ©cessaire. Par exemple, lorsque nous avons dĂ©jĂ  pris les mesures correctives appropriĂ©es qui permettent d’écarter le risque de prĂ©judice grave pour toute personne.

Si nous pensons qu’il y a eu une violation de donnĂ©es qui peut avoir des consĂ©quences sur vos renseignements personnels et crĂ©er un risque probable de prĂ©judice grave, nous vous le signalerons dĂšs que possible, et nous le signalerons au Bureau du commissaire Ă  l’information australien, et nous resterons en contact Ă©troit avec vous au sujet de la nature de la violation, des mesures que nous prenons et de ce que vous pouvez faire pour attĂ©nuer les consĂ©quences sur votre vie privĂ©e.

Si vous pensez que des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ont été touchés par une violation de données, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous.

12. Vos droits

Dans le prĂ©sent article 12, nous avons rĂ©sumĂ© les droits dont vous disposez en vertu des lois sur la protection de la vie privĂ©e. Certains de ces droits sont complexes, et tous les dĂ©tails n’ont pas Ă©tĂ© inclus dans notre rĂ©sumĂ©. Par consĂ©quent, vous devriez lire les lois et les directives pertinentes des organismes de rĂ©gulation pour obtenir une explication complĂšte au sujet de ces droits.

Vous trouverez ci-dessous le résumé de vos principaux droits en vertu des lois sur la protection de la vie privée :

nous demander à tout moment de vous informer sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

  • le droit d’accĂšs;

  • le droit de rectification;

  • le droit Ă  l’effacement (lorsque nous n’avons pas lĂ©gitimement le droit de conserver vos renseignements personnels ni les exigences de fonctionnement pour ce faire);

  • le droit de limiter le traitement ou de s’opposer au traitement (lorsque nous n’avons pas lĂ©gitimement le droit de conserver vos renseignements personnels ni les exigences de fonctionnement pour ce faire);

  • le droit de porter plainte auprĂšs d’une autoritĂ© de surveillance; 

  • le droit de retirer votre consentement (lorsque nous n’avons pas lĂ©gitimement le droit de conserver vos renseignements personnels ni les exigences de fonctionnement pour ce faire).

Vous avez le droit de savoir si nous traitons ou non vos renseignements personnels et, le cas Ă©chĂ©ant, d’avoir accĂšs aux renseignements personnels, ainsi qu’à certains renseignements supplĂ©mentaires. Ces renseignements supplĂ©mentaires comprennent les finalitĂ©s du traitement, les catĂ©gories de renseignements personnels concernĂ©es et les destinataires des renseignements personnels. Dans la mesure oĂč ne nous nuisons pas aux droits et libertĂ©s de personne, nous vous fournirons une copie de vos renseignements personnels. La premiĂšre copie sera fournie gratuitement, mais toute copie supplĂ©mentaire pourra ĂȘtre facturĂ©e Ă  un prix raisonnable.

Vous avez le droit de faire rectifier tout renseignement personnel inexact Ă  votre sujet et, compte tenu des finalitĂ©s du traitement, de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet Ă  votre sujet. Si nous refusons votre demande de correction de vos renseignements personnels, vous avez aussi le droit de demander qu’une dĂ©claration soit jointe Ă  vos renseignements personnels pour indiquer que vous contestez leur exactitude.

Dans certains cas, vous avez le droit d’effacer vos renseignements personnels sans retard dĂ©raisonnable. Ces cas comprennent : les renseignements personnels qui ne sont plus nĂ©cessaires relativement Ă  la finalitĂ© pour laquelle ils ont Ă©tĂ© collectĂ©s ou traitĂ©s; le retrait de votre consentement pour le traitement fondĂ© sur le consentement; votre opposition au traitement en vertu de certaines rĂšgles des lois sur la protection de la vie privĂ©e applicables; le traitement Ă  des fins de marketing direct; et le traitement illĂ©gal des renseignements personnels. Il existe toutefois des exclusions au droit Ă  l’effacement. Les exclusions gĂ©nĂ©rales comprennent les cas oĂč le traitement est nĂ©cessaire : pour exercer le droit Ă  la libertĂ© d’expression et d’information; pour respecter une obligation lĂ©gale; pour constater, exercer ou dĂ©fendre un droit.

Dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos renseignements personnels. Ces cas sont les suivants : vous contestez l’exactitude des renseignements personnels; le traitement est illĂ©gal, mais vous vous opposez Ă  l’effacement; nous n’avons plus besoin des renseignements personnels dans le cadre de notre traitement, mais vous avez besoin de renseignements personnels pour l’établissement, l’exercice ou la dĂ©fense d’un droit; et vous vous ĂȘtes opposĂ© au traitement, dans l’attente de la vĂ©rification de cette opposition. Lorsque le traitement a Ă©tĂ© limitĂ© pour ces motifs, nous pouvons continuer de stocker vos renseignements personnels. Toutefois, nous les traiterons uniquement : avec votre consentement; aux fins de l’établissement, de l’exercice ou de la dĂ©fense d’un droit; pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale; ou pour des raisons importantes d’intĂ©rĂȘt public.

Vous avez le droit de vous opposer Ă  ce que nous traitions vos renseignements personnels pour des motifs liĂ©s Ă  votre situation particuliĂšre, mais uniquement dans la mesure oĂč le fondement juridique de ce traitement prĂ©voit que le traitement est nĂ©cessaire pour : l’exĂ©cution d’une tĂąche accomplie dans l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ou dans le cadre de l’exercice de toute autoritĂ© officielle dont nous sommes investis; ou aux fins des intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes poursuivis par nous-mĂȘmes ou par un tiers. Si vous vous opposez au traitement, nous cesserons de traiter vos renseignements personnels, sauf si nous pouvons prouver que des motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux justifient le traitement et l’emportent sur vos intĂ©rĂȘts, vos droits et vos libertĂ©s, ou que le traitement est effectuĂ© aux fins de l’établissement, de l’exercice ou de la dĂ©fense de droits.

Vous avez le droit de vous opposer Ă  ce que nous traitions vos renseignements personnels Ă  des fins de marketing direct (y compris le profilage Ă  des fins de marketing direct). Si vous vous opposez au traitement, nous cesserons de traiter vos renseignements personnels Ă  cet effet.

Dans la mesure oĂč le fondement juridique de notre traitement de vos renseignements personnels est :

  • le consentement; ou

que le traitement est nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’un contrat auquel vous ĂȘtes partie ou afin de prendre des mesures, Ă  votre demande, avant la conclusion d’un contrat, et que ledit traitement est effectuĂ© par des moyens automatisĂ©s, vous avez le droit de recevoir de notre part vos renseignements personnels sous une forme structurĂ©e, couramment utilisĂ©e et ordinolingue. Ce droit ne saurait toutefois s’appliquer s’il porte atteinte aux droits et aux libertĂ©s d’autrui.

Si vous estimez que notre traitement de vos renseignements personnels enfreint les lois sur la protection de la vie privĂ©e, vous avez le droit de dĂ©poser une plainte auprĂšs du Bureau du commissaire Ă  l’information australien.

Dans la mesure oĂč le fondement juridique de notre traitement de vos renseignements personnels est le consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement Ă  tout moment. Ce retrait ne nuira en aucun cas Ă  la lĂ©galitĂ© du traitement avant le retrait.

Nous vous répondrons généralement dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande.

Nous pouvons refuser de vous donner accĂšs aux renseignements personnels que nous dĂ©tenons Ă  votre sujet si nous pouvons raisonnablement craindre que le fait de vous y donner accĂšs reprĂ©sente une menace sĂ©rieuse pour la vie, la santĂ© ou la sĂ©curitĂ© d’une personne, ou pour la santĂ© ou la sĂ©curitĂ© publique, lorsqu’il serait illĂ©gal de vous y donner accĂšs, lorsque le fait de vous y donner accĂšs pourrait avoir des consĂ©quences dĂ©mesurĂ©es sur la vie privĂ©e d’autres personnes, ou si nous considĂ©rons que la demande est futile et vexatoire.

Si nous refusons de vous donner accĂšs Ă  vos renseignements personnels ou de les corriger, nous vous adresserons un avis qui explique nos raisons, sauf s’il est dĂ©raisonnable de le faire.

Vous pouvez exercer l’un quelconque de vos droits relatifs Ă  vos renseignements personnels en communiquant avec nous. Si vous avez une question ou une plainte concernant la façon dont nous gĂ©rons vos renseignements personnels, nos sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es ou nos fournisseurs de service sous contrat, veuillez d’abord communiquer avec nous Ă  l’adresse courriel suivante : privacy@indebted.co.

En vertu des lois sur la protection de la vie privĂ©e, vous pouvez dĂ©poser une plainte auprĂšs du Bureau du commissaire Ă  l’information australien concernant la façon dont nous gĂ©rons vos renseignements personnels. Veuillez noter que le Bureau du commissaire Ă  l’information australien exige que toute plainte soit d’abord adressĂ©e Ă  l’organisation mise en cause. La loi accorde Ă©galement un dĂ©lai de 30 jours Ă  l’organisation mise en cause pour gĂ©rer la plainte avant que la personne ne puisse dĂ©poser une plainte auprĂšs du Bureau du commissaire Ă  l’information australien.

Il est possible de communiquer avec le commissaire à l’adresse suivante :

Office of the Australian Information Commissioner

GPO Box 5218

Sydney NSW 2001

Téléphone : 1300 363 992

Courriel : enquiries@oaic.gov.au

Site Web : www.oaic.gov.au

13. Sites Web de tiers

Notre site Web comprend des hyperliens vers des sites Web de tiers, ainsi que des renseignements sur ceux-ci.

Nous n’avons aucun contrĂŽle sur les politiques et les pratiques en matiĂšre de protection de la vie privĂ©e des tiers, et nous n’en sommes pas responsables.

14. À propos des tĂ©moins

Un tĂ©moin est un fichier qui contient un identifiant (une chaĂźne de lettres et de chiffres) envoyĂ© par un serveur Web Ă  un navigateur Web et stockĂ© par ce dernier. L’identifiant est ensuite renvoyĂ© au serveur Ă  chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

Les tĂ©moins peuvent ĂȘtre « persistants » ou « temporaires » : un tĂ©moin persistant sera stockĂ© par un navigateur Web et restera valide jusqu’à sa date d’expiration prĂ©vue, sauf s’il est supprimĂ© par l’utilisateur avant la date d’expiration; un tĂ©moin temporaire, en revanche, expirera Ă  la fin de la session de l’utilisateur, lorsque le navigateur Web sera fermĂ©.

Les tĂ©moins ne contiennent gĂ©nĂ©ralement aucun renseignement qui permet d’identifier personnellement un utilisateur, mais les renseignements personnels que nous stockons Ă  votre sujet peuvent ĂȘtre liĂ©s aux renseignements stockĂ©s dans les tĂ©moins et obtenus Ă  partir de ceux-ci.

15. Les témoins que nous utilisons

Nous utilisons des témoins aux fins suivantes :

  • l’authentification – nous pouvons utiliser les tĂ©moins pour vous identifier lorsque vous visitez notre site Web et pendant que vous naviguez sur notre site Web;

  • le statut – nous utilisons les tĂ©moins pour nous aider Ă  dĂ©terminer si vous ĂȘtes connectĂ© Ă  notre site Web;

  • la personnalisation – nous utilisons les tĂ©moins pour stocker des renseignements sur vos prĂ©fĂ©rences et pour personnaliser notre site Web en consĂ©quence;

  • la sĂ©curitĂ© – nous utilisons les tĂ©moins comme un Ă©lĂ©ment des mesures de sĂ©curitĂ© utilisĂ©es pour protĂ©ger les comptes des utilisateurs, y compris la prĂ©vention de l’utilisation frauduleuse des donnĂ©es d’accĂšs, et pour protĂ©ger notre site Web et nos services de façon gĂ©nĂ©rale;

  • la publicitĂ© – nous utilisons les tĂ©moins pour nous aider Ă  afficher des publicitĂ©s adaptĂ©es Ă  votre profil; ou

  • l’analyse – nous utilisons les tĂ©moins pour nous aider Ă  analyser l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services.

16. Témoins utilisés par nos fournisseurs de services

Nos fournisseurs de services utilisent des tĂ©moins qui peuvent ĂȘtre stockĂ©s sur votre ordinateur, lorsque vous visitez leur site Web. Nous n’avons aucun contrĂŽle sur l’utilisation des tĂ©moins, les politiques et les pratiques en matiĂšre de protection de la vie privĂ©e des tiers, et nous n’en sommes pas responsables.

17. Gestion des témoins

La plupart des navigateurs vous permettent d’accepter ou de refuser les tĂ©moins et de les supprimer. Les mĂ©thodes pour ce faire varient d’un navigateur Ă  l’autre, et d’une version Ă  l’autre. Vous pouvez toutefois obtenir sur le navigateur que vous utilisez des renseignements actualisĂ©s sur le blocage et la suppression des tĂ©moins.

Le blocage de tous les témoins aura un effet négatif sur la convivialité de nombreux sites Web.

Si vous bloquez les témoins, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.

18. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique selon le besoin en publiant une nouvelle version sur notre site Web.

Nous vous invitons à consulter cette page réguliÚrement, afin de vous assurer que vous acceptez les changements apportés à la présente politique.

19. Nos renseignements

Le présent site Web est détenu et exploité par InDebted Holdings Pty Ltd NCC 635 375 165, et nous sommes constitués en vertu des lois de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie.

Vous pouvez communiquer par courriel : 

  • À l’attention du responsable de la protection de la vie privĂ©e, adresse courriel : privacy@indebted.co.

La présente Politique de protection des renseignements personnels correspond à la version 3.0 en date du 10 avril 2020.