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Politiques

Tous les détails pratiques, si vous le souhaitez.

Politique de protection des renseignements personnels du RGPD

Mise à jour le 22 mars 2020
1. Nous respectons votre vie privée
1.1.
InDebted Holdings Pty Ltd NCC 635 375 165 respecte votre droit à la vie privée et s’engage à protéger la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site Web. La présente politique définit la manière dont nous collectons, gérons et traitons vos renseignements personnels.
1.2.
Nous respectons les principes australiens de protection des renseignements personnels énoncés dans la loi australienne sur la protection des renseignements personnels de 1988 (Commonwealth) (la « loi australienne sur la protection des renseignements personnels ») et, dans la mesure applicable, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (le « RGPD »).
1.3.
La collecte, l’utilisation, la divulgation et le traitement de vos renseignements personnels sont réglementés par le RGPD dans les cas suivants :
  • si vous interagissez avec notre entité affiliée au Royaume-Uni;
  • si nous vous fournissons nos services alors que vous êtes situé au sein de l’UE; ou
  • si nous suivons votre comportement alors que vous êtes situé au sein de l’UE.
1.4.
Les « renseignements personnels » sont les renseignements que nous détenons à votre sujet et qui permettent de vous identifier. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse courriel, de votre numéro d’identification, ou de tout autre type de renseignement qui permet raisonnablement d’identifier une personne, directement ou indirectement.
1.5.
Vous pouvez communiquer avec nous par écrit à l’adresse suivante : Level 5, 99 Mount St, North Sydney, New South Wales, 2060, Australie pour obtenir plus de renseignements sur la présente Politique de protection des renseignements personnels.
1.6.
Dans la présente politique, « nous », « nos » et « notre » désignent InDebted Holdings Pty Ltd et ses entités affiliées et les sociétés individuelles qui font partie du groupe InDebted Holdings Pty Ltd (le « groupe InDebted ») qui sont les responsables du traitement des données relatives à vos renseignements personnels et qui sont toutes conjointement responsables de la présente Politique. Le groupe InDebted est composé d’InDebted Holdings Pty Ltd, InDebted Australia Pty Ltd, InDebted IP Pty Ltd, InDebted New Zealand Limited, InDebted Platform Co UK Limited, InDebted Canada Ltd, Enhanced Accounts Management Corp.
2. Quels sont les renseignements personnels qui sont collectés ?
2.1.
InDebted Holdings Pty Ltd recevra et stockera, de temps à autre, les renseignements personnels que vous soumettez sur notre site Web, renseignements qui nous sont fournis par vous-même directement ou par d’autres organisations avec lesquelles vous êtes en relation ou qui nous sont transmis sous une autre forme.
2.2.
Vous pouvez fournir des renseignements de base comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse courriel pour nous permettre de vous envoyer des informations, de vous tenir informés et de traiter vos commandes de produits ou de services.
2.3.
Nous pouvons collecter des renseignements supplémentaires à d’autres moments, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous nous faites part de vos commentaires, déposez une plainte, fournissez des renseignements sur vos activités personnelles ou professionnelles, modifiez votre contenu ou vos préférences de courriel, répondez à des enquêtes ou à des promotions, fournissez des renseignements financiers ou des renseignements concernant votre carte de crédit, communiquez avec notre soutien à la clientèle ou échangez avec nous par l’intermédiaire de notre site Web, de nos applications ou voies de communication numériques.
2.4.
Par ailleurs, nous pouvons aussi collecter tout autre renseignement que vous nous fournissez lors de vos échanges avec nous.
2.5.
Nous pouvons aussi collecter des renseignements personnels à votre sujet auprès de tiers ou d’organisations, y compris auprès de nos sociétés affiliées, de sources d’information accessibles au public (par exemple des registres publics), de vos représentants agréés, d’autres organisations qui, conjointement avec nous, vous fournissent des produits ou des services, des sites Web, des applications ou des plateformes de tiers qui proposent du contenu interactif InDebted ou qui interfacent avec nos propres sites Web, des applications, des plateformes de médias sociaux (si vous publiez des commentaires publics ou si vous nous envoyez un message privé) et des outils de pistage numérique comme les témoins.
3. Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?
3.1.
InDebted Holdings Pty Ltd collecte des renseignements personnels auprès de vous de différentes manières, y compris lorsque vous échangez avec nous par voie électronique ou en personne, lorsque vous accédez à notre site Web ou lorsque nous exerçons des activités commerciales avec vous. Nous pouvons recevoir des renseignements personnels de la part de tiers. Si c’est le cas, nous les protégerons de la façon indiquée dans la présente Politique de protection des renseignements personnels.
3.2.
En nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que la communication de ces renseignements soit soumise aux conditions de la présente Politique de protection des renseignements personnels.
4. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?
4.1.
InDebted Holdings Pty Ltd peut utiliser les renseignements personnels collectés auprès de vous pour vous fournir des renseignements sur nos produits ou nos services. Nous pouvons aussi vous tenir informé des nouveaux produits, des services et des nouvelles possibilités qui s’offrent à vous.
4.2.
InDebted Holdings Pty Ltd utilisera vos renseignements personnels uniquement aux fins auxquelles vous avez consenti, lorsque nous avons demandé votre consentement. Ces fins peuvent comprendre ce qui suit :
  • vous fournir des produits et des services dans le cadre de nos activités commerciales ordinaires;
  • gérer nos activités commerciales;
  • gérer, étudier et développer nos produits et services;
  • vous fournir des renseignements sur nos produits et services;
  • communiquer avec vous par différents moyens, y compris, mais sans s’y limiter par téléphone, par courriel, par texto ou par courriel; et
  • enquêter sur les plaintes éventuelles.
4.3.
Si vous refusez de communiquer vos renseignements personnels, il nous sera peut-être impossible de vous fournir nos produits et nos services et vous ne pourrez peut-être pas accéder à l’intégralité de notre site Web.
4.4.
Nous sommes aussi autorisés à utiliser vos renseignements personnels pour exécuter tout contrat que nous avons passé avec vous (y compris pour agir selon vos instructions avant la conclusion du contrat), pour respecter nos obligations légales ou quand cette utilisation est dans notre intérêt légitime. Lorsque nous utilisons vos renseignements personnels dans notre intérêt légitime, nous traitons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de nos intérêts légitimes et, dans l’ensemble, nous avons considéré que vos intérêts ne l’emportaient pas sur les nôtres.
4.5.
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels pour nous conformer à une exigence légale, comme à une loi, à un règlement, à une ordonnance du tribunal, à une citation à comparaître, à un mandat, à une poursuite judiciaire ou en réponse à une demande d’un organisme d’application de la loi.
4.6.
En cas de changement de contrôle de notre entreprise ou de la vente ou du transfert du fonds de commerce, nous nous réservons le droit de transférer, dans la mesure permise par la loi, nos bases de données d’utilisateurs, ainsi que tout renseignement personnel et non personnel contenu dans ces bases de données.
5. Divulgation de vos renseignements personnels
5.1.
InDebted Holdings Pty Ltd peut divulguer vos renseignements personnels à n’importe lequel de ses employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, mandataires, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure raisonnablement nécessaire pour les besoins des produits ou des services d’InDebted, comme indiqué dans la présente Politique de protection des renseignements personnels.
5.2.
Si nous divulguons vos renseignements personnels à un tiers, nous les protégerons conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels.
6. Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE)
6.1.
InDebted Holdings Pty Ltd respectera les principes de protection des données énoncés dans le RGPD, et ce, dans un souci d’équité, de transparence et de légalité de la collecte et de l’utilisation des données.
6.2.
Nous traitons vos renseignements personnels en tant que sous-traitant ou dans la mesure où nous sommes responsables du traitement tel que défini dans le RGPD.
6.3.
Nous devons établir une base légale pour le traitement de vos renseignements personnels. Le fondement juridique en vertu duquel nous collectons vos renseignements personnels dépend des données que nous collectons et de l’utilisation que nous en faisons.
6.4.
Nous collecterons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement explicite pour une finalité spécifique et toute donnée sera collectée dans la mesure nécessaire, de façon non excessive par rapport à sa finalité. Nous conserverons vos données en toute sécurité.
6.5.
Nous traiterons aussi vos renseignements personnels si ce traitement est nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes ou pour remplir une obligation contractuelle ou légale.
6.6.
Nous traitons vos renseignements personnels, si ce traitement est nécessaire pour protéger votre vie ou dans une situation médicale, pour remplir une fonction publique, une tâche d’intérêt public ou si la fonction a un fondement juridique clair.
6.6.
Nous ne collectons ni ne traitons aucun renseignement personnel à votre sujet considéré comme un « renseignement personnel sensible » au sens du RGPD, comme les renseignements personnels relatifs à votre orientation sexuelle ou à votre origine ethnique, sauf lorsque nous avons obtenu votre consentement explicite ou s’ils sont collectés sous réserve du RGPD et conformément à celui-ci.
6.6.
Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez pas nous fournir de renseignements personnels à votre sujet sans le consentement de vos parents ou d’une personne qui a une autorité parentale sur vous. Nous ne collectons et ne traitons pas délibérément les renseignements personnels d’enfants.
7. Vos droits en vertu du RGPD
7.1.
Si vous êtes une personne physique résidant au sein de l’UE, vous disposez de certains droits quant à la manière dont vos renseignements personnels sont obtenus et utilisés. InDebted Holdings Pty Ltd respecte les droits que vous confère le RGPD quant à la manière dont vos renseignements personnels sont utilisés et contrôlés, si vous êtes une personne physique résidant au sein de l’UE.
7.2.
Sauf disposition contraire du RGPD, vous disposez des droits suivants :
  • Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, de retirer votre consentement lorsque nous cesserons de traiter les activités en rapport avec votre consentement;
  • d’être informé sur la manière dont nous avons reçu vos renseignements personnels et sur l’utilisation qui en est faite;
  • d’accéder à vos renseignements personnels (nous vous en fournirons une copie gratuite);
  • de vous opposer à ce que nous utilisions vos renseignements personnels, lorsque nous invoquons notre intérêt légitime de le faire, et nous pouvons contester votre objection et communiquer avec vous conformément à nos obligations légales;
  • de corriger vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou incomplets;
  • de supprimer vos renseignements personnels (aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli ») si nous ne sommes pas tenus de les conserver;
  • de limiter le traitement de vos renseignements personnels;
  • de recevoir, de conserver et de réutiliser vos renseignements personnels pour vos propres finalités;
  • de vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels; et
  • de vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct, de prise de décision automatisée et de profilage.
7.3.
Vous pouvez communiquer avec nous à tout moment pour exercer vos droits en vertu du RGPD aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de protection des renseignements personnels.
7.4.
Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et de nous fournir des renseignements supplémentaires avant de donner suite à l’une de vos demandes.
7.5.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 30 jours qui suivent la date de votre demande.
8. Hébergement et transferts internationaux de données
8.1.
Les renseignements que nous collectons peuvent, au besoin, être stockés ou traités par des parties ou par des sites situés dans des pays autres que l’Australie, ou transférés entre ceux-ci. Ces pays peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’Australie et les États-Unis.
8.2.
Nous, ainsi que les sociétés du groupe InDebted disposons de bureaux ou d’installations en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux Philippines. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des mesures de protection appropriées, qui comprennent l’utilisation de clauses types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne, que vous pouvez consulter sur le site Web de la Commission européenne.
8.3.
Les installations d’hébergement de nos sites Web sont situées en Australie et aux États-Unis. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des mesures de protection appropriées, qui comprennent l’utilisation de clauses types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne, que vous pouvez consulter sur le site Web de la Commission européenne.
8.4.
Nos fournisseurs et entrepreneurs sont situés en Australie, aux Philippines et aux États-Unis. Les transferts vers chacun de ces pays seront protégés par des mesures de protection appropriées, qui comprennent l’utilisation de clauses types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne, que vous pouvez consulter sur le site Web de la Commission européenne.
8.5.
Vous reconnaissez que les données à caractère personnel que vous soumettez en vue de leur publication par l’intermédiaire de notre site Web ou de nos services peuvent être disponibles, sur Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation (ou l’utilisation malveillante) de ces données à caractère personnel par d’autres personnes.
9. Sécurité de vos renseignements personnels
9.1.
InDebted Holdings Pty Ltd s’engage à garantir la sécurité des renseignements que vous nous fournissez. Afin d’empêcher tous les accès ou toutes les divulgations non autorisés, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour protéger et sécuriser les renseignements contre les utilisations malveillantes, les brouillages, les pertes et les accès non autorisés, les modifications et les divulgations.
9.2.
Lorsque nous avons recours à des sous-traitants pour traiter les renseignements personnels pour notre compte, nous le faisons uniquement à condition qu’ils respectent les exigences du RGPD et qu’ils aient mis en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger les renseignements personnels contre l’utilisation non autorisée, la perte et le vol.
9.3.
La transmission et l’échange de renseignements s’effectuent à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou que vous recevez de notre part. Même si nous prenions des mesures de protection contre les divulgations de renseignements non autorisées, nous ne pouvons pas vous garantir que les renseignements personnels que nous collectons ne seront pas divulgués de manière contraire à la présente Politique de protection des renseignements personnels. SI vous craignez que la sécurité de vos échanges avec nous ait été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec nous en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : GDPR@indebted.co.
10. Accès à vos renseignements personnels
10.1.
Vous pouvez demander à obtenir des détails sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet conformément aux dispositions de la loi australienne sur la protection des renseignements personnels, et dans la mesure applicable, au RGPD de l’UE. Si vous souhaitez recevoir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet ou si vous pensez qu’un renseignement que nous détenons à votre sujet est inexact, obsolète, incomplet, non pertinent ou trompeur, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : GDPR@indebted.co.
10.2.
Nous nous réservons le droit de refuser de vous fournir les renseignements que nous détenons à votre sujet dans certains cas définis dans la loi australienne sur la protection des renseignements personnels, le RGPD ou toute autre loi applicable.
11. Conservation de vos renseignements personnels
11.1.
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour InDebted conformément à ses obligations en vertu de la loi australienne sur la protection des renseignements personnels et du RGPD. Nous conservons par ailleurs généralement vos renseignements personnels pendant une période de sept ans minimum après avoir cessé d’interagir avec vous, afin de respecter nos obligations légales et de pouvoir répondre à toutes les questions ou plaintes concernant nos échanges avec vous.
11.2.
Nous pouvons aussi être amenés à conserver vos renseignements personnels plus longtemps, si cela est nécessaire pour des raisons d’ordre juridique ou pour des raisons réglementaires.
11.3.
Nous assurerons la sécurité de vos données aussi longtemps que nous les conserverons.
11.4.
Si nous n’avons plus besoin d’utiliser vos renseignements personnels aux fins indiquées dans la présente politique, nous prendrons des mesures raisonnables pour les détruire, les dépersonnaliser ou les anonymiser, afin que votre identité ne puisse pas, par tout moyen raisonnable, être révélée à partir des renseignements que nous détenons à votre sujet.
12. Plaintes concernant la vie privée
12.1.
Pour toute plainte concernant nos pratiques en matière de vie privée, n’hésitez pas à envoyer les détails de votre plainte à l’adresse suivante : GDPR@indebted.co. Nous prenons les plaintes très au sérieux et nous répondrons peu de temps après avoir été informés par écrit de votre plainte. Nous vous tiendrons informés si nous avons besoin de renseignements supplémentaires de votre part.
12.2.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons ou avons traité vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Bureau du commissaire à l’information de l’État membre de l’UE concerné.
13. Modifications de la Politique de protection des renseignements personnels
13.1.
Veuillez noter que nous pouvons modifier la présente Politique de protection des renseignements personnels à l’avenir. Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment, à notre seule discrétion, et toutes les modifications entreront en vigueur dès que nous les aurons publiées sur notre site Web ou sur notre babillard. Veuillez consulter régulièrement notre Politique de protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : https://www.indebted.co/policies/gdpr-privacy-policy
14. Site Web
14.1.
Lorsque vous visitez notre site Web

Lorsque vous visitez notre site Web www.indebted.co, nous pouvons collecter certains renseignements comme le type de navigateur, le système d’exploitation, le site Web visité immédiatement avant de vous rendre sur notre site Web, etc. Ces renseignements sont utilisés de façon globale pour analyser la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web, afin de pouvoir améliorer notre service.

14.2.
Témoins

Nous pouvons parfois utiliser des témoins sur notre site Web. Les témoins sont de petits fichiers qu’un site Web utilise pour vous identifier, lorsque vous revenez sur le site, et pour stocker des détails sur votre utilisation du site. Les témoins ne sont pas des programmes malveillants qui accèdent à votre ordinateur ou l’endommagent. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez choisir de les refuser en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cette modification pourra vous empêcher de profiter pleinement de notre site Web. Notre site Web peut parfois utiliser des témoins pour analyser la fréquentation et pour nous aider à fournir une meilleure expérience aux visiteurs. Par ailleurs, les témoins peuvent être utilisés pour proposer des annonces publicitaires pertinentes aux visiteurs du site Web par l’intermédiaire de services tiers comme Google AdWords. Ces annonces publicitaires peuvent apparaître sur ce site Web ou sur d’autres sites Web que vous visitez.

14.3.
Sites de tiers

Notre site peut parfois comporter des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contrôlons pas. Ces liens sont fournis uniquement à des fins de commodité. Les liens vers les sites Web de tiers ne constituent pas un parrainage ni une approbation de ces sites Web. Veuillez noter qu’InDebted Holdings Pty Ltd n’est pas responsable des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces autres sites Web. Nous invitons nos utilisateurs à s’informer, lorsqu’ils quittent notre site Web, et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site Web qui collecte des renseignements personnels qui permettent de vous identifier.