Mentions légales

⚠ En attente de validation juridique — ce document doit être validé par notre service juridique avant publication.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent au site www.indebted.co, et plus particulièrement à sa section française accessible à l'adresse www.indebted.co/fr-fr/.

Éditeur du site

Le site www.indebted.co (section /fr-fr/) est édité par InDebted Germany DCP GmbH, société de droit allemand (GmbH) immatriculée en France en qualité de société de droit étranger.

• Capital social : 25 000 €
• Siège social : Friedrichstrasse 171, 10117 Berlin (Allemagne)
• Établissement en France : 1 Parvis de la Défense – Grande Arche, Paroi Nord, 92800 Puteaux
• Immatriculation principale en France (RCS) : 102 361 425 R.C.S. Nanterre
• Immatriculation au registre du commerce allemand : HRB 229695 B, Amtsgericht Berlin-Charlottenburg
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 38 102 361 425
• Courriel :privacy@indebted.co
• Téléphone : +33 9 78 46 90 01

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Pierre Vercueil, en sa qualité de représentant légal en France de la société InDebted Germany DCP GmbH.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Téléphone : +352 2789 0057

L'infrastructure du site repose sur les services Amazon S3 et Amazon CloudFront.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, marques, logos, images, éléments graphiques et mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société InDebted Germany DCP GmbH ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société InDebted Germany DCP GmbH.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles ainsi que l'utilisation des cookies font l'objet de deux documents distincts, que nous vous invitons à consulter : notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique privacy@indebted.co.